C'est devant l'Assemblée Nationale que le ministre de l'immigration a défendu la position du gouvernement sur la désormais contestée question des Tests ADN, déclarant "Evitons les caricatures, évitons les excès, évitons la stérilité des faux procès"
"Les Français nous demandent une chose, c'est d'affirmer, de respecter le principe que la France a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire", a-t-il ajouté.
M Hortefeux a rappelé que le gouvernement avait assorti cette disposition de "garanties supplémentaires de transparence, de lisibilité et respect de la personne".
Les tests ADN seront facultatifs, gratuits, décidés par un juge, et ne donneront pas lieu à un fichage génétique, a-t-il rappelé, précisant que la mesure reste provisoire et doit faire l'objet d'un bilan après 18 mois d'application.
Le ministre a ajouté que "La filiation avec la mère pourra être prouvée uniquement par le test afin de la protéger, par exemple, de la révélation d'un viol.", s'appuyant en outre sur le fait que 12 autres pays européens pratiquent déjà le même type de tests, y compris la Grande-Bretagne.
Ce projet de mise en place de tests ADN a fait l'objet de vives contestations dans l'opposition, chez des associations de défense des droits de l'homme et même au sein de la droite, y compris certains membres du gouvernement, dont Fadela Amara dont la verdeur du langage n'est plus à prouver.
Le projet de loi a été adopté par les députés (20 septembre) et par les sénateurs (5 octobre)
L'adoption définitive de la loi ne sera effective que les 22 et 23 octobre, lorsqu'un texte unique susceptible d'être adopté par les deux assemblées sera mis au point par une commission mixte (députés-sénateurs).
"Les Français nous demandent une chose, c'est d'affirmer, de respecter le principe que la France a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire", a-t-il ajouté.
M Hortefeux a rappelé que le gouvernement avait assorti cette disposition de "garanties supplémentaires de transparence, de lisibilité et respect de la personne".
Les tests ADN seront facultatifs, gratuits, décidés par un juge, et ne donneront pas lieu à un fichage génétique, a-t-il rappelé, précisant que la mesure reste provisoire et doit faire l'objet d'un bilan après 18 mois d'application.
Le ministre a ajouté que "La filiation avec la mère pourra être prouvée uniquement par le test afin de la protéger, par exemple, de la révélation d'un viol.", s'appuyant en outre sur le fait que 12 autres pays européens pratiquent déjà le même type de tests, y compris la Grande-Bretagne.
Ce projet de mise en place de tests ADN a fait l'objet de vives contestations dans l'opposition, chez des associations de défense des droits de l'homme et même au sein de la droite, y compris certains membres du gouvernement, dont Fadela Amara dont la verdeur du langage n'est plus à prouver.
Le projet de loi a été adopté par les députés (20 septembre) et par les sénateurs (5 octobre)
L'adoption définitive de la loi ne sera effective que les 22 et 23 octobre, lorsqu'un texte unique susceptible d'être adopté par les deux assemblées sera mis au point par une commission mixte (députés-sénateurs).
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !