L'Autorité vient en effet d'être saisie par les ministres de l'Economie Christine Lagarde et de l'Industrie Christian Estrosi. Le programme du gouvernement veut faciliter le déploiement des réseaux à très haut débit, notamment en fibre optique, sur l'ensemble du territoire.
"Il vise en premier lieu à stimuler l'investissement au-delà des zones de forte densité dans lesquelles les déploiements ont déjà commencé", comme le rappelle l'Autorité. Et dans les zones moyennement denses, il est envisagé "d'octroyer, au travers d'appels à projets ouverts pour chaque région, des labels assortis de dispositifs de prêts ou de garanties d'emprunt". De plus, dans celles très peu denses, l'Etat doit pouvoir apporter un soutien financier aux projets des collectivités locales.
Donc l'Autorité "étudiera l'économie générale du plan et sa pertinence, au regard du fonctionnement des marchés concernés et des modalités d'intervention publique. Enfin, elle « s'attachera à identifier les risques éventuels sur le fonctionnement concurrentiel du marché (...), notamment les possibles effets de levier dont pourraient bénéficier certains acteurs ainsi que l'encadrement et les remèdes à apporter » selon les termes de son communiqué. Pour mémoire, fin septembre 2009, selon l'Arcep, la France ne comptait que seulement 255.000 abonnés au très haut débit…
"Il vise en premier lieu à stimuler l'investissement au-delà des zones de forte densité dans lesquelles les déploiements ont déjà commencé", comme le rappelle l'Autorité. Et dans les zones moyennement denses, il est envisagé "d'octroyer, au travers d'appels à projets ouverts pour chaque région, des labels assortis de dispositifs de prêts ou de garanties d'emprunt". De plus, dans celles très peu denses, l'Etat doit pouvoir apporter un soutien financier aux projets des collectivités locales.
Donc l'Autorité "étudiera l'économie générale du plan et sa pertinence, au regard du fonctionnement des marchés concernés et des modalités d'intervention publique. Enfin, elle « s'attachera à identifier les risques éventuels sur le fonctionnement concurrentiel du marché (...), notamment les possibles effets de levier dont pourraient bénéficier certains acteurs ainsi que l'encadrement et les remèdes à apporter » selon les termes de son communiqué. Pour mémoire, fin septembre 2009, selon l'Arcep, la France ne comptait que seulement 255.000 abonnés au très haut débit…
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !