Après la prise en compte par l’Union européenne des spécificités de la pêche dans les outre-mer, puis la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer, présidée par M. Serge Larcher (Soc. App., Martinique), a décidé de se pencher sur l’avenir du rhum des DOM. Les distilleries et, plus largement, la filière canne-sucre-rhum, constituent en effet un secteur économique dynamique à l’origine de près de 40 000 emplois directs et indirects en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion.
L’arrivée à échéance, le 31 décembre 2013, du régime fiscal dérogatoire applicable au rhum traditionnel produit dans les départements d’outre-mer rend urgente l’ouverture de discussions avec la Commission européenne en vue d’un renouvellement dont dépend la survie de la filière face à une concurrence des pays tiers toujours plus agressive. La délégation sénatoriale a ainsi confié à MM. Gérard César (UMP, Gironde) et Jacques Gillot (Soc. App., Guadeloupe) la mission d’élaborer une proposition de résolution européenne (PPRE) afin d’épauler le Gouvernement dans ses démarches auprès des instances européennes.
Constatant le caractère moteur de la production de rhum au sein de la filière canne-sucre-rhum, filière qui contribue positivement à la balance commerciale des DOM et constitue un atout à la fois en matière d’emploi local, d’équilibre économique des territoires et de préservation de l’environnement, la culture de la canne prévenant l’érosion des sols et participant à l’indépendance énergétique avec la bagasse, la PPRE examinée ce jour par la délégation souscrit pleinement au dispositif fiscal imaginé par le Gouvernement pour régler le différend portant sur l’aide perçue par les distilleries en 2012. Ce dispositif propose de :
- déplafonner la vignette de sécurité sociale pour les rhums des DOM tout en conservant un mécanisme spécifique pour les petites distilleries, c’est-à-dire celles qui produisent moins de 2 000 hectolitres d’alcool pur (HAP) ;
- et, parallèlement, modifier le taux d’accise de façon à porter le différentiel au maximum autorisé (50 %) par la décision du Conseil dont la délégation souhaite la reconduction à l’identique.
Considérant le caractère équilibré de ce dispositif qui permet une compensation de l’ensemble des surcoûts dans le respect du principe de libre concurrence, la délégation souhaite qu’il préfigure celui qui sera retenu pour la période s’ouvrant au 1er janvier 2014.
La proposition de résolution européenne est disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr12-448.html
L’arrivée à échéance, le 31 décembre 2013, du régime fiscal dérogatoire applicable au rhum traditionnel produit dans les départements d’outre-mer rend urgente l’ouverture de discussions avec la Commission européenne en vue d’un renouvellement dont dépend la survie de la filière face à une concurrence des pays tiers toujours plus agressive. La délégation sénatoriale a ainsi confié à MM. Gérard César (UMP, Gironde) et Jacques Gillot (Soc. App., Guadeloupe) la mission d’élaborer une proposition de résolution européenne (PPRE) afin d’épauler le Gouvernement dans ses démarches auprès des instances européennes.
Constatant le caractère moteur de la production de rhum au sein de la filière canne-sucre-rhum, filière qui contribue positivement à la balance commerciale des DOM et constitue un atout à la fois en matière d’emploi local, d’équilibre économique des territoires et de préservation de l’environnement, la culture de la canne prévenant l’érosion des sols et participant à l’indépendance énergétique avec la bagasse, la PPRE examinée ce jour par la délégation souscrit pleinement au dispositif fiscal imaginé par le Gouvernement pour régler le différend portant sur l’aide perçue par les distilleries en 2012. Ce dispositif propose de :
- déplafonner la vignette de sécurité sociale pour les rhums des DOM tout en conservant un mécanisme spécifique pour les petites distilleries, c’est-à-dire celles qui produisent moins de 2 000 hectolitres d’alcool pur (HAP) ;
- et, parallèlement, modifier le taux d’accise de façon à porter le différentiel au maximum autorisé (50 %) par la décision du Conseil dont la délégation souhaite la reconduction à l’identique.
Considérant le caractère équilibré de ce dispositif qui permet une compensation de l’ensemble des surcoûts dans le respect du principe de libre concurrence, la délégation souhaite qu’il préfigure celui qui sera retenu pour la période s’ouvrant au 1er janvier 2014.
La proposition de résolution européenne est disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr12-448.html
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !