Le décret exclut toutefois les chasseurs et tireurs sportifs. Les premiers devront toujours fournir un permis. Les seconds, une licence de tir.
Toutes les autres personnes qui souhaiteraient s'offrir un flash-ball ou un pistolet de défense devront en plus de leur carte d'identité, présenter un certificat médical. Notons enfin que cette loi concerne aussi les personnes qui héritent d'une arme à feu.
Sources: Journal officiel du 30 novembre 2005 - Ministère de l'Intérieur, février 2006