En cohérence avec ses positions sur la démocratie participative, son statut officiel d’ONG environnementale représentative et ses valeurs de transparence, de gouvernance et d’innovation, la Fondation Nicolas Hulot souhaitait donner davantage la parole aux personnes qui la soutiennent fidèlement : les donateurs individuels. C’est aujourd’hui chose faite. Par une évolution de ses statuts, la Fondation a modernisé son conseil d’administration (CA) qui compte désormais un «Collège des amis de la Fondation», constitué de 3 donateurs élus. Cette première pour une fondation est saluée par le Comité de la Charte*
3 donateurs siègent au Conseil d’administration
Les donateurs ayant fait un don depuis au moins 2 ans ont été invités à déposer un dossier de candidature sur le site de la FNH pour constituer le «Comité Consultatif des donateurs» de 10 membres. Ce comité a été créé pour informer et consulter les donateurs sur les activités et le fonctionnement de la Fondation. Il est chargé d’élire les 3 représentants des donateurs au conseil d’administration.
45 candidats ont postulé, représentant une parfaite diversité de régions, de professions, d’âges et de genres. Afin que tous les donateurs puissent s’exprimer, quelle que soit leur situation géographique, l’élection a été organisée par vote électronique sécurisé.
Le comité consultatif s'est ensuite réuni pour élire en son sein les 3 représentants des donateurs, qui forment le "Collège des amis de la Fondation". Ces 3 élus, préparent les réunions du CA avec les membres du comité consultatif. Ils les informent, ainsi que l’ensemble des donateurs, des décisions prises.
«Illustrant les principes modernes de la gouvernance et les positions de la Fondation sur la démocratie participative, ces évolutions visent à associer pleinement nos principales parties prenantes aux réflexions et aux décisions concernant les activités de la Fondation » explique Cécile Ostria, Directrice générale de la FNH.
Le Conseil d’administration enregistre trois autres changements :
• Les membres du collège des fondateurs (hormis Nicolas Hulot et les membres fondateurs de plus de 10 ans de partenariat) sont désormais élus par l’ensemble des personnes morales ou physiques qui soutiennent les actions de la Fondation par leur mécénat financier ou de compétence, au lieu d’une simple cooptation par les autres membres administrateurs.
• Le collège des personnalités qualifiées est porté de 3 à 5 membres.
• Le Conseil d’administration va créer deux comités spécialisés. Un comité de gouvernance (audit, déontologie, gestion) et un comité stratégique.
Composition du Conseil d'administration de la Fondation Nicolas Hulot
- 4 membres au titre du collège des fondateurs : Nicolas Hulot et 3 membres élus parmi les personnes morales ou physiques soutenant la Fondation par leur mécénat financier ou de compétence sur au moins 3 années consécutives.
- 3 membres au titre du collège des amis de la Fondation , élus parmi les 10 membres du comité consultatif des donateurs, eux-mêmes élus par l'ensemble des donateurs.
- 5 personnalités qualifiées élues par les autres membres du Conseil d'administration en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de la Fondation.
- Un commissaire du gouvernement, représentant le ministère en charge de l’écologie, assiste au Conseil avec voix consultative. Il veille au respect des statuts et du caractère d’utilité publique des activités de la Fondation.
Tous les administrateurs sont bénévoles.
* Le Comité de la Charte du don en confiance, organisme à but non lucratif, exerce, depuis plus de 20 ans la mission de contrôle de l'appel à la générosité publique. Son action se fonde sur l'élaboration des règles de déontologie, l'agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits. Sa position lui permet de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif. Les 4 champs du contrôle continu exercé par les contrôleurs du Comité sont le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée, la rigueur de la gestion, la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds et la transparence financière.
3 donateurs siègent au Conseil d’administration
Les donateurs ayant fait un don depuis au moins 2 ans ont été invités à déposer un dossier de candidature sur le site de la FNH pour constituer le «Comité Consultatif des donateurs» de 10 membres. Ce comité a été créé pour informer et consulter les donateurs sur les activités et le fonctionnement de la Fondation. Il est chargé d’élire les 3 représentants des donateurs au conseil d’administration.
45 candidats ont postulé, représentant une parfaite diversité de régions, de professions, d’âges et de genres. Afin que tous les donateurs puissent s’exprimer, quelle que soit leur situation géographique, l’élection a été organisée par vote électronique sécurisé.
Le comité consultatif s'est ensuite réuni pour élire en son sein les 3 représentants des donateurs, qui forment le "Collège des amis de la Fondation". Ces 3 élus, préparent les réunions du CA avec les membres du comité consultatif. Ils les informent, ainsi que l’ensemble des donateurs, des décisions prises.
«Illustrant les principes modernes de la gouvernance et les positions de la Fondation sur la démocratie participative, ces évolutions visent à associer pleinement nos principales parties prenantes aux réflexions et aux décisions concernant les activités de la Fondation » explique Cécile Ostria, Directrice générale de la FNH.
Le Conseil d’administration enregistre trois autres changements :
• Les membres du collège des fondateurs (hormis Nicolas Hulot et les membres fondateurs de plus de 10 ans de partenariat) sont désormais élus par l’ensemble des personnes morales ou physiques qui soutiennent les actions de la Fondation par leur mécénat financier ou de compétence, au lieu d’une simple cooptation par les autres membres administrateurs.
• Le collège des personnalités qualifiées est porté de 3 à 5 membres.
• Le Conseil d’administration va créer deux comités spécialisés. Un comité de gouvernance (audit, déontologie, gestion) et un comité stratégique.
Composition du Conseil d'administration de la Fondation Nicolas Hulot
- 4 membres au titre du collège des fondateurs : Nicolas Hulot et 3 membres élus parmi les personnes morales ou physiques soutenant la Fondation par leur mécénat financier ou de compétence sur au moins 3 années consécutives.
- 3 membres au titre du collège des amis de la Fondation , élus parmi les 10 membres du comité consultatif des donateurs, eux-mêmes élus par l'ensemble des donateurs.
- 5 personnalités qualifiées élues par les autres membres du Conseil d'administration en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de la Fondation.
- Un commissaire du gouvernement, représentant le ministère en charge de l’écologie, assiste au Conseil avec voix consultative. Il veille au respect des statuts et du caractère d’utilité publique des activités de la Fondation.
Tous les administrateurs sont bénévoles.
* Le Comité de la Charte du don en confiance, organisme à but non lucratif, exerce, depuis plus de 20 ans la mission de contrôle de l'appel à la générosité publique. Son action se fonde sur l'élaboration des règles de déontologie, l'agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs et le contrôle continu des engagements souscrits. Sa position lui permet de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif. Les 4 champs du contrôle continu exercé par les contrôleurs du Comité sont le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée, la rigueur de la gestion, la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds et la transparence financière.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !