Compte tenu de la création, au 1er janvier 2010, de la Communauté d’agglomération « Est Ensemble », laquelle pour l’instant n’a pas déposé de demande d’adhésion au SEDIF, le périmètre géographique initial de la consultation en cours est modifié jusqu’à une date indéterminée.
En conséquence, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a décidé, en application des articles 1411-4 et 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, d’adapter les contours de la procédure de négociation avec les entreprises candidates et d’en infléchir légèrement le calendrier.
La procédure n’est toutefois nullement interrompue. Ainsi, le Comité du SEDIF désignera-t-il le futur délégataire du service public de l’eau, en application de l’article 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, en juin 2010.
La date d’effet du futur contrat reste fixée au 1er janvier 2011
En conséquence, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France a décidé, en application des articles 1411-4 et 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, d’adapter les contours de la procédure de négociation avec les entreprises candidates et d’en infléchir légèrement le calendrier.
La procédure n’est toutefois nullement interrompue. Ainsi, le Comité du SEDIF désignera-t-il le futur délégataire du service public de l’eau, en application de l’article 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, en juin 2010.
La date d’effet du futur contrat reste fixée au 1er janvier 2011
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !