Adopté en première lecture le 5 décembre par les députés, devant lesquels il terminera sa navette parlementaire, le projet de loi fait du maire le «pivot» de la politique de prévention.
Il durcit les sanctions contre les mineurs et crée deux nouveaux délits de guet-apens et d'embuscade contre des policiers.
Oui, le maire devient le «pivot» de la politique de prévention : il est censé en «coordonner la mise en oeuvre», «partager» le secret professionnel avec les acteurs sociaux et ainsi pouvoir saisir le juge pour mise sous tutelle des prestations familiales.
En outre, il pourra aussi effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre d'un administré, y compris un mineur, pour trouble à l'ordre public.
Enfin, le maire pourra créer un «Conseil pour les droits et devoirs des familles», Conseil qu’il présidera lui permettant de «mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatives aux enfants en âge scolaire».
Parmi les mesures qu’ils ont adoptées, les sénateurs ont ajouté, à l'initiative du rapporteur Jean-René Lecerf (UMP), un dispositif visant à assimiler à la complicité la pratique du «happy slapping» (qui consiste à enregistrer et à diffuser sur téléphone mobile des images de violences effectivement perpétrées). A cet ajout près, le texte issu de l'Assemblée nationale, qui institue la «présentation immédiate» des jeunes délinquants devant le magistrat pour mineurs et permet des sanctions dès l'âge de 10 ans, ainsi que la détention provisoire dès 13 ans, n'a finalement été modifié qu'à la marge.
Ce texte comporte un véritable arsenal de mesures contre la toxicomanie, les violences conjugales, les chiens dangereux, les jeux illégaux ou encore la pédopornographie sur internet ... jusqu'à inclure une réforme du permis à points.
Aux termes d'un amendement de Philippe Goujon (UMP), la durée maximale de la mesure d'interdiction de stade visant l'auteur d'actes répréhensibles lors de manifestations sportives a été portée de trois à neuf mois «ou la durée restante de la saison sportive».
En revqnche, une disposition votée par les députés, qui visait à engager la responsabilité civile et pécuniaire du propriétaire d'un logement en cas de trouble du voisinage causé par l'occupant de son bien, a été annulée sur proposition d'Yves Détraigne (UDF).
Le ministre de l’Intérieur avait lancé, début décembre, la révision du dispositif des contrats locaux de sécurité (CLS) créé par les circulaires interministérielles du 27 octobre 1997 et du 7 Juin 1999. Et dans une circulaire diffusée aux préfets le 5 décembre dernier, il précisait qu’un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) pouvait être créé, à titre provisoire, dirigé par le procureur de la République, pour fournir une réponse concertée à un épisode et un type de délinquance caractérisés.
Politique associant prévention à coercition immédiate : au-delà de son efficacité que seul l'avenir confirmera, ce texte va dans le sens de la volonté populaire et pourrait amputer voire marginaliser l'extrême-droite.
Il durcit les sanctions contre les mineurs et crée deux nouveaux délits de guet-apens et d'embuscade contre des policiers.
Oui, le maire devient le «pivot» de la politique de prévention : il est censé en «coordonner la mise en oeuvre», «partager» le secret professionnel avec les acteurs sociaux et ainsi pouvoir saisir le juge pour mise sous tutelle des prestations familiales.
En outre, il pourra aussi effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre d'un administré, y compris un mineur, pour trouble à l'ordre public.
Enfin, le maire pourra créer un «Conseil pour les droits et devoirs des familles», Conseil qu’il présidera lui permettant de «mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, relatives aux enfants en âge scolaire».
Parmi les mesures qu’ils ont adoptées, les sénateurs ont ajouté, à l'initiative du rapporteur Jean-René Lecerf (UMP), un dispositif visant à assimiler à la complicité la pratique du «happy slapping» (qui consiste à enregistrer et à diffuser sur téléphone mobile des images de violences effectivement perpétrées). A cet ajout près, le texte issu de l'Assemblée nationale, qui institue la «présentation immédiate» des jeunes délinquants devant le magistrat pour mineurs et permet des sanctions dès l'âge de 10 ans, ainsi que la détention provisoire dès 13 ans, n'a finalement été modifié qu'à la marge.
Ce texte comporte un véritable arsenal de mesures contre la toxicomanie, les violences conjugales, les chiens dangereux, les jeux illégaux ou encore la pédopornographie sur internet ... jusqu'à inclure une réforme du permis à points.
Aux termes d'un amendement de Philippe Goujon (UMP), la durée maximale de la mesure d'interdiction de stade visant l'auteur d'actes répréhensibles lors de manifestations sportives a été portée de trois à neuf mois «ou la durée restante de la saison sportive».
En revqnche, une disposition votée par les députés, qui visait à engager la responsabilité civile et pécuniaire du propriétaire d'un logement en cas de trouble du voisinage causé par l'occupant de son bien, a été annulée sur proposition d'Yves Détraigne (UDF).
Le ministre de l’Intérieur avait lancé, début décembre, la révision du dispositif des contrats locaux de sécurité (CLS) créé par les circulaires interministérielles du 27 octobre 1997 et du 7 Juin 1999. Et dans une circulaire diffusée aux préfets le 5 décembre dernier, il précisait qu’un groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) pouvait être créé, à titre provisoire, dirigé par le procureur de la République, pour fournir une réponse concertée à un épisode et un type de délinquance caractérisés.
Politique associant prévention à coercition immédiate : au-delà de son efficacité que seul l'avenir confirmera, ce texte va dans le sens de la volonté populaire et pourrait amputer voire marginaliser l'extrême-droite.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !