Le syndicat FO s’insurge contre les propos tenus par le Procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier et s’étonne aussi de la décision prise par ce même magistrat de faire comparaitre devant le tribunal correctionnel un collègue de la police municipale de NICE (06), pour « violences involontaires ».
Le 13 décembre prochain le Procureur de la République de Nice a décidé de faire comparaître devant le tribunal correctionnel un policier municipal qui dans le cadre d’une intervention urgente a été impliqué dans un accident corporel de la circulation. Cet agent intervenait dans le cadre d’une agression au couteau dans les quartiers Nord de la ville.
Notre syndicat déplore cet accident et les préjudices occasionnés à la victime. Cependant il est bon de rappeler que le décret du 28 avril 2005 confère aux véhicules de police municipale le caractère de « véhicules d’intérêt général prioritaire ». De plus, les agents agissaient dans le cadre du flagrant délit (art. 73) et pour porter assistance à une personne en danger.
Les agents de police municipale n’ont pas pour vocation d’être en permanence sous les ordres de l’officier de police judiciaire comme le suggère Monsieur de Montgolfier. Ils dépendent hiérarchiquement de Monsieur le Maire et de leurs supérieurs hiérarchiques. Le conseil constitutionnel l’a d’ailleurs rappelé récemment dans le cadre de la Loppsi 2.
Nous ne sommes pas non plus comme le prétend Monsieur de Montgolfier une police d’appoint ou des supplétifs de la Police Nationale. Nous sommes avant tout au service du citoyen et la sécurité est également assurée par la Police Municipale.
De plus notre syndicat pense que, pour lutter efficacement contre l’insécurité, la chaine sécuritaire et judiciaire se doit d’éviter ce genre de polémique et arrêter de faire des procès d’intention.
Quoi qu’il en soit, notre syndicat sera présent le 13 décembre prochain aux côtés de l’agent afin de l’assister et de le soutenir.
Le 13 décembre prochain le Procureur de la République de Nice a décidé de faire comparaître devant le tribunal correctionnel un policier municipal qui dans le cadre d’une intervention urgente a été impliqué dans un accident corporel de la circulation. Cet agent intervenait dans le cadre d’une agression au couteau dans les quartiers Nord de la ville.
Notre syndicat déplore cet accident et les préjudices occasionnés à la victime. Cependant il est bon de rappeler que le décret du 28 avril 2005 confère aux véhicules de police municipale le caractère de « véhicules d’intérêt général prioritaire ». De plus, les agents agissaient dans le cadre du flagrant délit (art. 73) et pour porter assistance à une personne en danger.
Les agents de police municipale n’ont pas pour vocation d’être en permanence sous les ordres de l’officier de police judiciaire comme le suggère Monsieur de Montgolfier. Ils dépendent hiérarchiquement de Monsieur le Maire et de leurs supérieurs hiérarchiques. Le conseil constitutionnel l’a d’ailleurs rappelé récemment dans le cadre de la Loppsi 2.
Nous ne sommes pas non plus comme le prétend Monsieur de Montgolfier une police d’appoint ou des supplétifs de la Police Nationale. Nous sommes avant tout au service du citoyen et la sécurité est également assurée par la Police Municipale.
De plus notre syndicat pense que, pour lutter efficacement contre l’insécurité, la chaine sécuritaire et judiciaire se doit d’éviter ce genre de polémique et arrêter de faire des procès d’intention.
Quoi qu’il en soit, notre syndicat sera présent le 13 décembre prochain aux côtés de l’agent afin de l’assister et de le soutenir.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !