Dans le même temps, le projet de loi de finances à venir devrait concrétiser des mesures importantes pour les équilibres des budgets locaux : prise en compte des résultats officiels du recensement rénové, réforme de la DSU, révision au fil de l’eau des valeurs locatives, nouvelle cartographie des exonérations….
C’est dans cet environnement financier particulièrement turbulent que les villes moyennes ont réussi à contenir l’évolution de la part des prélèvements communaux dans la fiscalité, et notamment celle pesant sur les ménages.
Produit fiscal en stagnation
Avec une évolution de + 2,6 % en 2008, l’évolution du produit fiscal (hors villes changeant de fiscalité et y compris compensations) est stable par rapport à 2007, et reste inférieure à ce qui a été relevé les années précédentes (+ 3 % et plus).
Compte tenu d’une évolution contenue des taux d’imposition en 2008 dans les villes moyennes, ce sont donc les bases fiscales qui soutiennent l’augmentation du produit de la fiscalité.
Hors compensations, l’évolution du produit des 3 ou 4 taxes progresse plus favorablement (+ 3,5 %), ce qui reflète aussi le reflux constant des diverses compensations fiscales versées par l’État.
L’évolution des bases
Depuis cinq ans, les bases fiscales ménages bénéficiaient d’une progression généralement supérieure à + 3 %. En 2008, l’évolution de ces bases est inférieure à ce seuil en raison notamment d’une revalorisation forfaitaire en baisse par rapport aux trois précédentes années (+ 1,6 % en 2008 au lieu de + 1,8 % de 2005 à 2007). Les bases ménages progressent de + 2,9 % en 2008.
Les bases de taxe d’habitation s’établissent en moyenne à 1 052 euros par habitant et progressent également de + 2,9 % en 2008 (+ 3,3 % en 2007 et + 3,1 % en 2006).
9 villes ont en outre délibéré pour instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants de plus de 5 ans, et s’ajoutent aux 19 villes qui l’avaient institué en 2007. Pour les villes ayant opté pour cette mesure, la hausse des bases de taxe d’habitation varie de + 0,9 % à + 6,5 % en 2008. On signalera toutefois les difficultés rencontrées par les services fiscaux dans l’évaluation des bases des logements vacants : 18 des 19 villes ayant instauré la taxe en 2007 voient en effet les bases notifiées au titre des logements vacants diminuer par rapport aux prévisions de 2007, la baisse moyenne étant de - 45,4 %...
Par ailleurs, une seule ville moyenne a recouru cette année, parmi les 115 étudiées, à une modification de sa politique d’abattement pour accroître son assiette fiscale.
En neutralisant l’impact de la hausse du coefficient de revalorisation forfaitaire, l’évolution physique des bases de taxe d’habitation est aussi moins favorable en 2008 (+ 1,2 %) qu’en 2007 (+ 1,5 %) ou bien 2005 ou 2006 (+ 1,3 %).
Pour la moitié des villes moyennes, les évolutions physiques des bases sont comprises entre + 0,3 % et + 1,9 % ; elles s’échelonnent pour l’ensemble entre – 0,9 % et + 7,6 %. On notera enfin qu’un quart des villes connaît des évolutions physiques supérieures ou égales à + 2 %, s’expliquant en grande partie par une politique d’optimisation fiscale (contrôle des logements déclarés vacants, valorisation des bases…), ou bien par une évolution favorable des constructions de logements.
Les bases de foncier bâti, qui s’établissent à 999 euros par habitant, progressent de + 2,9 % en 2008, soit un rythme proche de celui de 2007 (+ 3,1 %) et 2006 (+ 3,2 %). Ces bases bénéficient cette année aussi d’un coefficient de revalorisation forfaitaire moins élevé que les années précédentes (1,016 en 2008 contre 1,018 en 2007). En neutralisant son impact, l’évolution physique des bases foncières est de + 1,3 % en 2008, comme en 2007.
Pour la moitié des villes, l’évolution physique des bases de foncier bâti est comprise entre + 0,7 % et + 1,9 %. Cette année est aussi marquée pour certaines d’entre elles par la sortie de dispositifs d’exonérations temporaires (sortie de logements HLM ou d’exonérations en Zones Urbaines Sensibles).
Les bases de foncier non bâti, qui s’établissent à 7 euros par habitant, augmentent de + 3,2 % en 2008, après avoir progressé de + 2,8 % en 2007 mais diminué de - 8,3 % en 2006 suite à l’exonération de la taxe appliquée sur les terrains agricoles.
Pour les 17 villes qui perçoivent encore la taxe professionnelle en 2008, leurs bases s’établissent à 1 265 euros par habitant. Les bases de taxe professionnelle de ces villes sont en moyenne moins dynamiques que les bases ménages (+ 1,9 % en 2008 après + 1,3 % en 2007).
De fortes disparités existent, avec pour 5 villes une évolution supérieure à + 5 %, et pour 4 autres une évolution négative. La proportion des bases 2008, des entreprises soumises au plafonnement à la valeur ajoutée en 2006, représente 40 % de leur assiette (entre 19 % et 69 % selon les villes).
S’agissant du mécanisme de plafonnement à la valeur ajoutée, sur les 17 villes étudiées, 3 villes dépassent le plafonnement institué en 2007 et contribuent au financement de ce dispositif.
Des taux presque stables
En cette année de transition municipale, les villes moyennes ont dans leur très grande majorité reconduit leurs taux d’imposition en 2007. La hausse moyenne des taux s’établit à + 0,6 %. En 2007 (+ 0,1 %) et en 2006 (+ 4 %), les hausses de taux avaient été plus limitées (NB : évolutions pour les quatre taxes).
En 2008, 75 % des villes reconduisent leurs taux, 20 % les augmentent et 5 % les baissent. En 2007, elles avaient été 78 % à les reconduire, 19% à les augmenter et 3 % à les diminuer.
Pour les villes qui ont été contraintes d’augmenter les taux de la fiscalité sur les ménages, l’évolution est aussi plus prononcée + 3,6 % (contre + 1,1 % en 2007 et + 1,8 % en 2006).
Les villes moyennes font donc preuve de retenue dans un contexte financier local en perpétuel mouvement. Elles poursuivent ainsi la tendance constatée depuis 2004. Mais la réforme de la taxe professionnelle, qui a un impact important sur les agglomérations, pourrait modifier l’équilibre du pacte financier des villes et de leurs intercommunalités. Les pertes subies par les groupements à TPU pourraient les amener à revoir leurs reversements aux communes. Cependant des pistes de réforme de la fiscalité locale se font jour avec la tenue très attendue, au mois de juillet de la Conférence nationale des exécutifs où il sera notamment question de la révision ou du moins de l’adaptation des valeurs locatives.
C’est dans cet environnement financier particulièrement turbulent que les villes moyennes ont réussi à contenir l’évolution de la part des prélèvements communaux dans la fiscalité, et notamment celle pesant sur les ménages.
Produit fiscal en stagnation
Avec une évolution de + 2,6 % en 2008, l’évolution du produit fiscal (hors villes changeant de fiscalité et y compris compensations) est stable par rapport à 2007, et reste inférieure à ce qui a été relevé les années précédentes (+ 3 % et plus).
Compte tenu d’une évolution contenue des taux d’imposition en 2008 dans les villes moyennes, ce sont donc les bases fiscales qui soutiennent l’augmentation du produit de la fiscalité.
Hors compensations, l’évolution du produit des 3 ou 4 taxes progresse plus favorablement (+ 3,5 %), ce qui reflète aussi le reflux constant des diverses compensations fiscales versées par l’État.
L’évolution des bases
Depuis cinq ans, les bases fiscales ménages bénéficiaient d’une progression généralement supérieure à + 3 %. En 2008, l’évolution de ces bases est inférieure à ce seuil en raison notamment d’une revalorisation forfaitaire en baisse par rapport aux trois précédentes années (+ 1,6 % en 2008 au lieu de + 1,8 % de 2005 à 2007). Les bases ménages progressent de + 2,9 % en 2008.
Les bases de taxe d’habitation s’établissent en moyenne à 1 052 euros par habitant et progressent également de + 2,9 % en 2008 (+ 3,3 % en 2007 et + 3,1 % en 2006).
9 villes ont en outre délibéré pour instaurer la taxe d’habitation sur les logements vacants de plus de 5 ans, et s’ajoutent aux 19 villes qui l’avaient institué en 2007. Pour les villes ayant opté pour cette mesure, la hausse des bases de taxe d’habitation varie de + 0,9 % à + 6,5 % en 2008. On signalera toutefois les difficultés rencontrées par les services fiscaux dans l’évaluation des bases des logements vacants : 18 des 19 villes ayant instauré la taxe en 2007 voient en effet les bases notifiées au titre des logements vacants diminuer par rapport aux prévisions de 2007, la baisse moyenne étant de - 45,4 %...
Par ailleurs, une seule ville moyenne a recouru cette année, parmi les 115 étudiées, à une modification de sa politique d’abattement pour accroître son assiette fiscale.
En neutralisant l’impact de la hausse du coefficient de revalorisation forfaitaire, l’évolution physique des bases de taxe d’habitation est aussi moins favorable en 2008 (+ 1,2 %) qu’en 2007 (+ 1,5 %) ou bien 2005 ou 2006 (+ 1,3 %).
Pour la moitié des villes moyennes, les évolutions physiques des bases sont comprises entre + 0,3 % et + 1,9 % ; elles s’échelonnent pour l’ensemble entre – 0,9 % et + 7,6 %. On notera enfin qu’un quart des villes connaît des évolutions physiques supérieures ou égales à + 2 %, s’expliquant en grande partie par une politique d’optimisation fiscale (contrôle des logements déclarés vacants, valorisation des bases…), ou bien par une évolution favorable des constructions de logements.
Les bases de foncier bâti, qui s’établissent à 999 euros par habitant, progressent de + 2,9 % en 2008, soit un rythme proche de celui de 2007 (+ 3,1 %) et 2006 (+ 3,2 %). Ces bases bénéficient cette année aussi d’un coefficient de revalorisation forfaitaire moins élevé que les années précédentes (1,016 en 2008 contre 1,018 en 2007). En neutralisant son impact, l’évolution physique des bases foncières est de + 1,3 % en 2008, comme en 2007.
Pour la moitié des villes, l’évolution physique des bases de foncier bâti est comprise entre + 0,7 % et + 1,9 %. Cette année est aussi marquée pour certaines d’entre elles par la sortie de dispositifs d’exonérations temporaires (sortie de logements HLM ou d’exonérations en Zones Urbaines Sensibles).
Les bases de foncier non bâti, qui s’établissent à 7 euros par habitant, augmentent de + 3,2 % en 2008, après avoir progressé de + 2,8 % en 2007 mais diminué de - 8,3 % en 2006 suite à l’exonération de la taxe appliquée sur les terrains agricoles.
Pour les 17 villes qui perçoivent encore la taxe professionnelle en 2008, leurs bases s’établissent à 1 265 euros par habitant. Les bases de taxe professionnelle de ces villes sont en moyenne moins dynamiques que les bases ménages (+ 1,9 % en 2008 après + 1,3 % en 2007).
De fortes disparités existent, avec pour 5 villes une évolution supérieure à + 5 %, et pour 4 autres une évolution négative. La proportion des bases 2008, des entreprises soumises au plafonnement à la valeur ajoutée en 2006, représente 40 % de leur assiette (entre 19 % et 69 % selon les villes).
S’agissant du mécanisme de plafonnement à la valeur ajoutée, sur les 17 villes étudiées, 3 villes dépassent le plafonnement institué en 2007 et contribuent au financement de ce dispositif.
Des taux presque stables
En cette année de transition municipale, les villes moyennes ont dans leur très grande majorité reconduit leurs taux d’imposition en 2007. La hausse moyenne des taux s’établit à + 0,6 %. En 2007 (+ 0,1 %) et en 2006 (+ 4 %), les hausses de taux avaient été plus limitées (NB : évolutions pour les quatre taxes).
En 2008, 75 % des villes reconduisent leurs taux, 20 % les augmentent et 5 % les baissent. En 2007, elles avaient été 78 % à les reconduire, 19% à les augmenter et 3 % à les diminuer.
Pour les villes qui ont été contraintes d’augmenter les taux de la fiscalité sur les ménages, l’évolution est aussi plus prononcée + 3,6 % (contre + 1,1 % en 2007 et + 1,8 % en 2006).
Les villes moyennes font donc preuve de retenue dans un contexte financier local en perpétuel mouvement. Elles poursuivent ainsi la tendance constatée depuis 2004. Mais la réforme de la taxe professionnelle, qui a un impact important sur les agglomérations, pourrait modifier l’équilibre du pacte financier des villes et de leurs intercommunalités. Les pertes subies par les groupements à TPU pourraient les amener à revoir leurs reversements aux communes. Cependant des pistes de réforme de la fiscalité locale se font jour avec la tenue très attendue, au mois de juillet de la Conférence nationale des exécutifs où il sera notamment question de la révision ou du moins de l’adaptation des valeurs locatives.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !