Etabli par l’Inspection générale de l’administration, un rapport publié récemment à la Documentation française, fait le point sur la gestion des passeports biométriques sous une double approche : celle du fonctionnement du dispositif et celle de l’indemnisation des communes.
Après les premiers mois de déploiement dans les 2 074 communes volontaires du dispositif de recueil de données pour la délivrance du passeport biométrique, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales a demandé, par lettre du 17 septembre 2009, à l'inspection générale de l'administration, de procéder, en concertation étroite avec l'Association des Maires de France, à l'évaluation globale du dispositif.
Pour dresser ce bilan, l’IGA a audité 27 communes dont 8 villes moyennes (Cambrai, Douai, Dunkerque, Saint-Quentin, Sedan, Troyes, Roubaix et Valenciennes).
Fonctionnement du dispositif
Le rapport conclut que « les principales difficultés qui demeurent, pourraient être rapidement corrigées. Les disparités entre préfectures dans les délais d’instruction doivent être résorbées. La trop tardive circulaire relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports en date du 13 janvier 2010 doit être rapidement complétée. Il est en effet urgent que l’interprétation du droit et son application concrète fassent l’objet d’une présentation cohérente et unique à l’attention des maires et de leurs services ».
Indemnisation des communes
Le montant de l’indemnité a été fixé forfaitairement à 5 000 euros par station de recueil, évoluant chaque année tout comme la dotation globale de fonctionnement (DGF).
En 2009, pour 430 638 demandes de passeports biométriques émanant de non résidents déposées dans les communes équipées de stations de recueils, le montant d’indemnisation s’est élevé à 8,72 millions d’euros, soit en moyenne 20 euros par titre.
En 2010, les estimations réalisées à partir des chiffres de production de passeports des années précédentes, montrent que le nombre des demandes de non résidents pourrait varier entre 850 000 et 1,11 million. Donc le montant d’indemnisation se situera entre 16 et 20,5 euros par titre.
Or la mission propose de revoir les bases de calcul initialement retenues pour déterminer le montant de l’indemnisation puisqu’elle a elle-même constaté, en fin d’année 2009, un temps de traitement moyen variant entre 22 et 24 minutes et non les 15 minutes initialement prévues.
Elle propose donc de retenir un coût salarial horaire moyen de 19,8 euros au lieu des 16 euros du début.
En revanche, si l’indemnisation est globalement favorable aux communes en 2009 et 2010, le principe du forfait induit de fortes disparités entre elles, certaines déclarant avoir une charge supérieure à l’indemnisation et ne trouvant pas là de solution.
Extension du dispositif aux CNIe
Il serait nécessaire préalablement d’avoir unifié la réglementation et les procédures d’instruction des deux titres, identité et voyage, et totalement résorbé les disparités entre préfectures des délais d’instruction des passeports, selon les rapporteurs, avant une éventuelle mise en œuvre de la CNIe.
Après les premiers mois de déploiement dans les 2 074 communes volontaires du dispositif de recueil de données pour la délivrance du passeport biométrique, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités Territoriales a demandé, par lettre du 17 septembre 2009, à l'inspection générale de l'administration, de procéder, en concertation étroite avec l'Association des Maires de France, à l'évaluation globale du dispositif.
Pour dresser ce bilan, l’IGA a audité 27 communes dont 8 villes moyennes (Cambrai, Douai, Dunkerque, Saint-Quentin, Sedan, Troyes, Roubaix et Valenciennes).
Fonctionnement du dispositif
Le rapport conclut que « les principales difficultés qui demeurent, pourraient être rapidement corrigées. Les disparités entre préfectures dans les délais d’instruction doivent être résorbées. La trop tardive circulaire relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports en date du 13 janvier 2010 doit être rapidement complétée. Il est en effet urgent que l’interprétation du droit et son application concrète fassent l’objet d’une présentation cohérente et unique à l’attention des maires et de leurs services ».
Indemnisation des communes
Le montant de l’indemnité a été fixé forfaitairement à 5 000 euros par station de recueil, évoluant chaque année tout comme la dotation globale de fonctionnement (DGF).
En 2009, pour 430 638 demandes de passeports biométriques émanant de non résidents déposées dans les communes équipées de stations de recueils, le montant d’indemnisation s’est élevé à 8,72 millions d’euros, soit en moyenne 20 euros par titre.
En 2010, les estimations réalisées à partir des chiffres de production de passeports des années précédentes, montrent que le nombre des demandes de non résidents pourrait varier entre 850 000 et 1,11 million. Donc le montant d’indemnisation se situera entre 16 et 20,5 euros par titre.
Or la mission propose de revoir les bases de calcul initialement retenues pour déterminer le montant de l’indemnisation puisqu’elle a elle-même constaté, en fin d’année 2009, un temps de traitement moyen variant entre 22 et 24 minutes et non les 15 minutes initialement prévues.
Elle propose donc de retenir un coût salarial horaire moyen de 19,8 euros au lieu des 16 euros du début.
En revanche, si l’indemnisation est globalement favorable aux communes en 2009 et 2010, le principe du forfait induit de fortes disparités entre elles, certaines déclarant avoir une charge supérieure à l’indemnisation et ne trouvant pas là de solution.
Extension du dispositif aux CNIe
Il serait nécessaire préalablement d’avoir unifié la réglementation et les procédures d’instruction des deux titres, identité et voyage, et totalement résorbé les disparités entre préfectures des délais d’instruction des passeports, selon les rapporteurs, avant une éventuelle mise en œuvre de la CNIe.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !