Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires européennes, ont réuni
mardi 29 janvier à Bercy les représentants des associations d’élus locaux pour avoir un échange sur la mise en œuvre du Pacte européen pour la croissance et l’emploi, décidé par le Conseil
européen des 28 et 29 juin derniers.
Cette réunion, en présence de Philippe de FONTAINE VIVE, vice-président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), a été l’occasion d’un échange sur les nouvelles possibilités de financement européen qui se dessinent dans le cadre du Pacte. En particulier, grâce à l’augmentation de capital de la BEI décidée par le Conseil européen, celle-ci s’est donné pour objectif de financer 7 Mds€ par an de prêts à l’investissement en France au cours des trois prochaines années, soit une hausse de moitié de son activité.
Les financements de la BEI sont en pleine complémentarité avec les leviers d’action créés par le gouvernement en soutien de l’investissement des entreprises et des collectivités locales :
• comme le précise la loi relative à la création de la Banque Publique d'Investissement publiée le 1er janvier, Pierre MOSCOVICI a souligné sa volonté que la BPI et la BEI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de l’innovation et de la croissance des entreprises en France.
• la BEI a également contribué ces dernières années au financement de nombreux investissements locaux : construction de tramways, rénovation d’établissements scolaires et hospitaliers, investissement dans le développement des énergies renouvelables et le déploiement du très haut débit. Pierre MOSCOVICI a souligné en parallèle le plan d’action du gouvernement pour le financement du secteur public local, dont une étape importante vient d’être franchie avec la signature du contrat de création de la nouvelle Société de financement local le 23 janvier dernier entre l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque Postale.
• Par ailleurs, les ministres ont présenté l'état d'avancement de la phase pilote des "obligations de projets" (ou "project bonds") qui ont vocation à financer des projets d'infrastructures énergétiques, numériques et de transports. Les projets sont actuellement instruits par la BEI. Cette phase pilote, si elle se révèle être un succès, trouvera son prolongement au cours de la prochaine période de programmation budgétaire de l'Union, 2014-2020, dans le cadre du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe. - Bernard CAZENEUVE a en outre présenté les possibilités offertes par la reprogrammation des fonds structurels en faveur de projets porteurs de croissance, dans le domaine de l'efficacité énergétique ou des équipements numériques par exemple.
Les ministres et les représentants des collectivités locales ont souligné la cohérence des instruments européens et français au service des entreprises, de l’investissement et de l’emploi
dans notre pays.
Participaient à cette réunion Alain ROUSSET, président de l’association des régions de France, et les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux : Michel DESTOT, président de
l’association des moyennes et grandes villes de France, Christophe ROUILLON, vice-président de l’Association des maires de France, Christian PIERRET, président de la Fédération des Villes
Moyennes , Jean-Louis DESTANS, président de la commission Europe de l’Assemblée des Départements de France et Jean-Pierre BALLIGAND, président délégué de l’Association des Petites Villes de France.
mardi 29 janvier à Bercy les représentants des associations d’élus locaux pour avoir un échange sur la mise en œuvre du Pacte européen pour la croissance et l’emploi, décidé par le Conseil
européen des 28 et 29 juin derniers.
Cette réunion, en présence de Philippe de FONTAINE VIVE, vice-président de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), a été l’occasion d’un échange sur les nouvelles possibilités de financement européen qui se dessinent dans le cadre du Pacte. En particulier, grâce à l’augmentation de capital de la BEI décidée par le Conseil européen, celle-ci s’est donné pour objectif de financer 7 Mds€ par an de prêts à l’investissement en France au cours des trois prochaines années, soit une hausse de moitié de son activité.
Les financements de la BEI sont en pleine complémentarité avec les leviers d’action créés par le gouvernement en soutien de l’investissement des entreprises et des collectivités locales :
• comme le précise la loi relative à la création de la Banque Publique d'Investissement publiée le 1er janvier, Pierre MOSCOVICI a souligné sa volonté que la BPI et la BEI passent un partenariat et se renforcent mutuellement pour le financement de l’innovation et de la croissance des entreprises en France.
• la BEI a également contribué ces dernières années au financement de nombreux investissements locaux : construction de tramways, rénovation d’établissements scolaires et hospitaliers, investissement dans le développement des énergies renouvelables et le déploiement du très haut débit. Pierre MOSCOVICI a souligné en parallèle le plan d’action du gouvernement pour le financement du secteur public local, dont une étape importante vient d’être franchie avec la signature du contrat de création de la nouvelle Société de financement local le 23 janvier dernier entre l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque Postale.
• Par ailleurs, les ministres ont présenté l'état d'avancement de la phase pilote des "obligations de projets" (ou "project bonds") qui ont vocation à financer des projets d'infrastructures énergétiques, numériques et de transports. Les projets sont actuellement instruits par la BEI. Cette phase pilote, si elle se révèle être un succès, trouvera son prolongement au cours de la prochaine période de programmation budgétaire de l'Union, 2014-2020, dans le cadre du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe. - Bernard CAZENEUVE a en outre présenté les possibilités offertes par la reprogrammation des fonds structurels en faveur de projets porteurs de croissance, dans le domaine de l'efficacité énergétique ou des équipements numériques par exemple.
Les ministres et les représentants des collectivités locales ont souligné la cohérence des instruments européens et français au service des entreprises, de l’investissement et de l’emploi
dans notre pays.
Participaient à cette réunion Alain ROUSSET, président de l’association des régions de France, et les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux : Michel DESTOT, président de
l’association des moyennes et grandes villes de France, Christophe ROUILLON, vice-président de l’Association des maires de France, Christian PIERRET, président de la Fédération des Villes
Moyennes , Jean-Louis DESTANS, président de la commission Europe de l’Assemblée des Départements de France et Jean-Pierre BALLIGAND, président délégué de l’Association des Petites Villes de France.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !