La FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande) appelle les eurodéputés à promouvoir une législation sur les droits des passagers aériens, équilibrée et applicable dans un environnement international hautement concurrentiel.
Alors que le Parlement européen est saisi de la proposition de révision du règlement CE n°261/2004 sur les droits des passagers aériens, la FNAM appelle les députés à agir aux côtés des compagnies aériennes européennes pour assurer une meilleure qualité de service aux passagers sans pénaliser leur performance économique.
Rappelant que le transport aérien est une activité de services opérée dans un contexte fortement concurrentiel et incitant les compagnies à placer la satisfaction de leurs clients au centre de leurs préoccupations, la FNAM appelle les députés européens à rechercher le nécessaire équilibre qui doit exister entre la protection légitime des consommateurs et la viabilité économique des opérateurs du transport aérien.
Les compagnies aériennes peuvent être soumises à de nombreux aléas (météorologie, grèves etc.), ou dépendre de la qualité de services d’autres acteurs de la chaîne de transport. Dans tous les cas, la sécurité des passagers est la première de leurs priorités. Mais en proposant, par exemple, d’indemniser les passagers en cas de vol détourné, assimilé alors à un vol annulé, le projet de règlement méconnait qu’un vol détourné ne l’est principalement que pour des raisons de sécurité. Le futur règlement doit appréhender toutes ces réalités pour répondre aux attentes des transporteurs comme des passagers.
La FNAM souhaite, par ailleurs, que la cohérence avec la Convention de Montréal qui détermine des règles de répartition de responsabilité entre les compagnies aériennes, selon différents cas de figure, soit assurée afin d'éviter toute forme d'insécurité juridique pénalisante pour les passagers et les compagnies. Ceci n'est en l’occurrence pas le cas s’agissant de l'affectation de la charge d'indemnisation en cas de vols en connexion "interline".
Pour autant, la proposition de la Commission vient clarifier les zones d’ombre du règlement CE 261/2004 en matière de droits à l'information en cas de retard ou d'annulation, de circonstances extraordinaires, de droit au réacheminement et des droits relatifs aux correspondances de vols. La FNAM se félicite de ces clarifications attendues par les consommateurs comme par les professionnels.
La FNAM accueille également positivement les nouveaux droits définis en cas de réaménagement des horaires de vol, et soutient les nouvelles exigences de transparence concernant le transport des bagages à main et des bagages en soute.
Pour Lionel Guérin, Président de la FNAM, il est important de rappeler que « les passagers aériens bénéficient du plus haut niveau de protection des consommateurs, tous modes de transports confondus. Les compagnies françaises et les acteurs du tourisme en France sont allés encore plus loin en proposant à leurs clients un dispositif de médiation gratuit, à même de trouver une solution rapide et efficace à tous les litiges d’après-vente ».
En effet, la Médiation du Tourisme et du Voyage, créée par la FNAM, le SNAV et le CETO est opérationnelle depuis le 1er janvier 2012 et traite des litiges soumis par les consommateurs en matière de voyages à forfait ou de vols secs. La FNAM soutient ainsi particulièrement la mise en place de procédures efficaces de traitement des réclamations permettant de garantir un meilleur respect de l'ensemble des droits des passagers.
Enfin, la FNAM se réjouit que la proposition de la Commission veille à ce que les obligations restent réalistes d'un point de vue financier, en définissant des limitations nécessaires et en assurant un partage de la charge économique. Ni les passagers, ni l’économie européenne ne pourront bénéficier de règles qui se traduiraient par des coûts trop importants pour les compagnies aériennes européennes, et pénaliseraient leur compétitivité par rapport à leurs concurrents internationaux.
Alors que le Parlement européen est saisi de la proposition de révision du règlement CE n°261/2004 sur les droits des passagers aériens, la FNAM appelle les députés à agir aux côtés des compagnies aériennes européennes pour assurer une meilleure qualité de service aux passagers sans pénaliser leur performance économique.
Rappelant que le transport aérien est une activité de services opérée dans un contexte fortement concurrentiel et incitant les compagnies à placer la satisfaction de leurs clients au centre de leurs préoccupations, la FNAM appelle les députés européens à rechercher le nécessaire équilibre qui doit exister entre la protection légitime des consommateurs et la viabilité économique des opérateurs du transport aérien.
Les compagnies aériennes peuvent être soumises à de nombreux aléas (météorologie, grèves etc.), ou dépendre de la qualité de services d’autres acteurs de la chaîne de transport. Dans tous les cas, la sécurité des passagers est la première de leurs priorités. Mais en proposant, par exemple, d’indemniser les passagers en cas de vol détourné, assimilé alors à un vol annulé, le projet de règlement méconnait qu’un vol détourné ne l’est principalement que pour des raisons de sécurité. Le futur règlement doit appréhender toutes ces réalités pour répondre aux attentes des transporteurs comme des passagers.
La FNAM souhaite, par ailleurs, que la cohérence avec la Convention de Montréal qui détermine des règles de répartition de responsabilité entre les compagnies aériennes, selon différents cas de figure, soit assurée afin d'éviter toute forme d'insécurité juridique pénalisante pour les passagers et les compagnies. Ceci n'est en l’occurrence pas le cas s’agissant de l'affectation de la charge d'indemnisation en cas de vols en connexion "interline".
Pour autant, la proposition de la Commission vient clarifier les zones d’ombre du règlement CE 261/2004 en matière de droits à l'information en cas de retard ou d'annulation, de circonstances extraordinaires, de droit au réacheminement et des droits relatifs aux correspondances de vols. La FNAM se félicite de ces clarifications attendues par les consommateurs comme par les professionnels.
La FNAM accueille également positivement les nouveaux droits définis en cas de réaménagement des horaires de vol, et soutient les nouvelles exigences de transparence concernant le transport des bagages à main et des bagages en soute.
Pour Lionel Guérin, Président de la FNAM, il est important de rappeler que « les passagers aériens bénéficient du plus haut niveau de protection des consommateurs, tous modes de transports confondus. Les compagnies françaises et les acteurs du tourisme en France sont allés encore plus loin en proposant à leurs clients un dispositif de médiation gratuit, à même de trouver une solution rapide et efficace à tous les litiges d’après-vente ».
En effet, la Médiation du Tourisme et du Voyage, créée par la FNAM, le SNAV et le CETO est opérationnelle depuis le 1er janvier 2012 et traite des litiges soumis par les consommateurs en matière de voyages à forfait ou de vols secs. La FNAM soutient ainsi particulièrement la mise en place de procédures efficaces de traitement des réclamations permettant de garantir un meilleur respect de l'ensemble des droits des passagers.
Enfin, la FNAM se réjouit que la proposition de la Commission veille à ce que les obligations restent réalistes d'un point de vue financier, en définissant des limitations nécessaires et en assurant un partage de la charge économique. Ni les passagers, ni l’économie européenne ne pourront bénéficier de règles qui se traduiraient par des coûts trop importants pour les compagnies aériennes européennes, et pénaliseraient leur compétitivité par rapport à leurs concurrents internationaux.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !