Dès demain, l'Assemblée débattra pendant deux semaines du projet de loi de Jean-Louis Borloo sur «l'engagement national pour le logement», qui comporte des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété.
Les députés devraient ensuite examiner le projet de loi de programme sur la recherche présenté par le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, à partir du 1er février.
Le projet de loi sur les droits d'auteur sera à nouveau débattu «courant février» dans une version réécrite par le gouvernement.
Quant à la proposition de loi réécrivant l'article controversé sur «le rôle positif de la présence française outre-mer» (article 4 de la loi du 23 février 2005 sur les rapatriés et les harkis), elle sera elle aussi déposée «courant février» par le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré.