Ceci dit, une commission indépendante, chargée de se prononcer par un avis sur la répartition des sièges, comprend six membres, désignés pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.
Bernard Accoyer (Assemblée) a nommé le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, et Gérard Larcher (Sénat) a proposé le professeur de droit fiscal Bernard Castagnède.
Les règles du redécoupage
Le nombre de circonscriptions ne doit pas dépasser 577, malgré la création de quatorze nouveaux sièges pour les Français de l'étranger et les collectivités d'outre-mer. Et sauf exception à justifier, les écarts de population sont limités à 20 % de la population moyenne des circonscriptions.
Le gouvernement a choisi de répartir les sièges selon la méthode dite par tranches, avec un coefficient d’environ 125 000 habitants.
Toujours selon le quotidien du soir, onze départements (Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d Oise) pourraient bénéficier d'un siège supplémentaire et quatre départements (Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne, Réunion) du double, soit deux sièges supplémentaires.
En outre, trois des quatorze sièges restants seront attribués aux collectivités territoriales: un de plus pour Mayotte et la Polynésie française et une création pour Saint-Barthélemy-Saint-Martin.
Ce qui permettrait de répartir la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, comme le prévoit désormais la Constitution, en onze circonscriptions.
Officiellement, le remodelage des circonscriptions a pour dessein de rééquilibrer leur nombre d'habitants de telle sorte que l'écart ne soit pas de plus de 20% par rapport à la moyenne départementale.
Bernard Accoyer (Assemblée) a nommé le constitutionnaliste Dominique Chagnollaud, et Gérard Larcher (Sénat) a proposé le professeur de droit fiscal Bernard Castagnède.
Les règles du redécoupage
Le nombre de circonscriptions ne doit pas dépasser 577, malgré la création de quatorze nouveaux sièges pour les Français de l'étranger et les collectivités d'outre-mer. Et sauf exception à justifier, les écarts de population sont limités à 20 % de la population moyenne des circonscriptions.
Le gouvernement a choisi de répartir les sièges selon la méthode dite par tranches, avec un coefficient d’environ 125 000 habitants.
Toujours selon le quotidien du soir, onze départements (Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d Oise) pourraient bénéficier d'un siège supplémentaire et quatre départements (Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne, Réunion) du double, soit deux sièges supplémentaires.
En outre, trois des quatorze sièges restants seront attribués aux collectivités territoriales: un de plus pour Mayotte et la Polynésie française et une création pour Saint-Barthélemy-Saint-Martin.
Ce qui permettrait de répartir la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, comme le prévoit désormais la Constitution, en onze circonscriptions.
Officiellement, le remodelage des circonscriptions a pour dessein de rééquilibrer leur nombre d'habitants de telle sorte que l'écart ne soit pas de plus de 20% par rapport à la moyenne départementale.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !