Le fonds national de revitalisation du territoire doit permettre une meilleure reconversion des bassins d’emploi touchés par des réductions d’effectifs intervenues dans des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. Il est destiné aux entreprises de moins de mille salariés.
Le nouveau fonds complétera les dispositions de la loi de modernisation sociale de 2002 qui prévoit pour toute entreprise de plus de 1 000 salariés "une obligation de revitalisation" au-delà d’un certain nombre de licenciements : les entreprises doivent verser un montant équivalent à deux à quatre Smic par employé licencié, afin de permettre de recréer un nombre équivalent d’emplois sur ce bassin.
Pour Luc Chatel, la loi de modernisation sociale de 2002 "a une faiblesse, elle ne prévoit rien pour réindustrialiser dans le cas où les entreprises ont moins de 1 000 salariés". D’où la proposition du secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation d’étendre le dispositif aux plus petites entreprises. D’autant que ce dispositif des revitalisations a "depuis 2002, prouvé son efficacité puisque ce sont 349 plans qui ont bénéficié à 77 départements pour un montant total de 235 millions d’euros".
5 à 10 millions d’euros par an
Ce fonds sera doté de 5 à 10 millions d’euros par an et sa création prochaine nécessitera une modification législative. Lors d’une visite sur le site de l’ex-usine Mitteleuropa Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), le 21 février dernier, le président de la République avait manifesté le souhait de créer ce nouveau fonds.
Le nouveau fonds complétera les dispositions de la loi de modernisation sociale de 2002 qui prévoit pour toute entreprise de plus de 1 000 salariés "une obligation de revitalisation" au-delà d’un certain nombre de licenciements : les entreprises doivent verser un montant équivalent à deux à quatre Smic par employé licencié, afin de permettre de recréer un nombre équivalent d’emplois sur ce bassin.
Pour Luc Chatel, la loi de modernisation sociale de 2002 "a une faiblesse, elle ne prévoit rien pour réindustrialiser dans le cas où les entreprises ont moins de 1 000 salariés". D’où la proposition du secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation d’étendre le dispositif aux plus petites entreprises. D’autant que ce dispositif des revitalisations a "depuis 2002, prouvé son efficacité puisque ce sont 349 plans qui ont bénéficié à 77 départements pour un montant total de 235 millions d’euros".
5 à 10 millions d’euros par an
Ce fonds sera doté de 5 à 10 millions d’euros par an et sa création prochaine nécessitera une modification législative. Lors d’une visite sur le site de l’ex-usine Mitteleuropa Nord à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), le 21 février dernier, le président de la République avait manifesté le souhait de créer ce nouveau fonds.
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