45 mesures, destinées aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités
Jean-François Copé présentant son texte à l'Assemblée
Ce projet de loi, qui devrait être ratifié au Parlement "à l'automne", "s'inscrit dans la démarche de réforme de l'Etat déjà engagée".
Il doit répondre aux demandes des Français, qui souhaitent "qu'on leur facilite la vie quotidienne sans que cela leur coûte plus cher en impôt", a expliqué le ministre au cours d'un point de presse.
Parmi ces mesures, la suppression du certificat médical prénuptial, la possibilité d'obtenir en mairie une procuration de vote, la suppression des déclarations annuelles de taxe d'apprentissage pour les entreprises, ou encore le fait que les bulletins de paie pourront être dématérialisés et envoyés par courrier électronique aux salariés, une mesure que le ministre a qualifiée de "petite révolution".
Ce sont ainsi 129 lois devenues obsolètes qui, du même coup, devraient être abrogées.
Il doit répondre aux demandes des Français, qui souhaitent "qu'on leur facilite la vie quotidienne sans que cela leur coûte plus cher en impôt", a expliqué le ministre au cours d'un point de presse.
Parmi ces mesures, la suppression du certificat médical prénuptial, la possibilité d'obtenir en mairie une procuration de vote, la suppression des déclarations annuelles de taxe d'apprentissage pour les entreprises, ou encore le fait que les bulletins de paie pourront être dématérialisés et envoyés par courrier électronique aux salariés, une mesure que le ministre a qualifiée de "petite révolution".
Ce sont ainsi 129 lois devenues obsolètes qui, du même coup, devraient être abrogées.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !