Comme l'avaient fait leurs collègues sénateurs, les députés ont apporté un soutien unanime à une proposition de loi sénatoriale visant à renforcer la "sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions".
En dépit de l'urgence du sujet, à l'approche des fêtes de fin d'année, le texte devrait retourner au Sénat, plusieurs modifications ayant été apportées par les députés.
Premier document législatif traitant spécifiquement de ce sujet, il stipule dans la version votée mercredi soir que les manèges doivent "être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".
Autre disposition phare, il est instauré un "contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes". Ce contrôle, "à la charge des exploitants", est "effectué ou vérifié" par des organismes agréés par l'Etat.
Le texte fait obligation à tout exploitant "de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement".
L'Assemblée a aussi demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel "sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attractions".
En dépit de l'urgence du sujet, à l'approche des fêtes de fin d'année, le texte devrait retourner au Sénat, plusieurs modifications ayant été apportées par les députés.
Premier document législatif traitant spécifiquement de ce sujet, il stipule dans la version votée mercredi soir que les manèges doivent "être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".
Autre disposition phare, il est instauré un "contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes". Ce contrôle, "à la charge des exploitants", est "effectué ou vérifié" par des organismes agréés par l'Etat.
Le texte fait obligation à tout exploitant "de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement".
L'Assemblée a aussi demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel "sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attractions".
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !